MARDI

Construction ou rénovation

Avant tout ne signez pas de contrat avec un entrepreneur sans avoir obtenu au préalable les justificatifs des son assurance de responsabilité décennale. Vous pouvez aussi demander une extrait de l’inscription au registre de commerce et des sociétés, les copies des déclarations sociales de moins d’un an émanant de l’organisme de protection sociale, une attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés avec des salariés employés régulièrement, vous pouvez aussi demander à l’entreprise employant des salariés de nationalité étrangère une attestation que ces derniers sont autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Enfin, vérifiez si l’entreprise possède une qualification professionnelle, comme par exemple celle délivrée par QUALIBAT.

Et bien sûr, pour toute question que vous vous posez encore, prenez contact avec l’ADIL

L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
HR 03 89 46 79 50
BR 03 88 21 07 06

JEUDI

Construction ou rénovation …suite

D’abord prenez le temps de lire le contrat qui n’est pas spécifiquement réglementé.
Etablissez toujours un contrat écrit, et plus ce contrat sera précis, plus il vous protégera.
Des contrats type ont été établis par des organismes professionnels tels que la Fédération Française du Bâtiment.

Faites toujours figurer sur le contrat :

La date de rédaction et la durée de validité de l’offre.
Le nom du client et lieu d’exécution des travaux.
Un descriptif complet de la nature et de la qualité des matériaux employés, les caractéristiques, les dimensions, les couleurs, les types d’équipements, les marques, les labels, la valeur du coefficient d’isolation thermique et phonique.
Le délai d’exécution des travaux ! Vous avez intérêt à prévoir la date de début du chantier et celle de son achèvement ! Négociez aussi des indemnités de retard que vous stipulez bien sur le contrat ! Par exemple 1/3000ème du prix par jour de retard !
Vous le voyez ce contrat est complexe et il y a bien d’autres choses à y ajouter encore, comme le prix ferme, forfaitaire et non révisable des travaux, les conditions suspensives qui permettent de renoncer à l’exécution des travaux, les modalités de paiement etc…
Alors je ne peux que vous conseiller, avant de signer votre contrat, de contacter l’ADIL

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