MARDI

Pour les propriétaires, documents annexes au bail

Vous allez louer votre appartement pour la première fois et vous ne savez pas quels documents joindre au bail que vous allez remplir et signer avec votre nouveau locataire ? Alors notez qu’il faudra y annexer l’état des lieux, l’attestation d’assurance, en cas de caution d’un tiers, un engagement de caution, un dossier de diagnostic technique.
Et si votre immeuble est en copropriété, vous devrez y ajouter les extraits du règlement de copropriété et une information sur la réception des services de télévision existant dans l’immeuble.
Veillez surtout à faire les choses dans les règles et si vous rencontrez un quelconque problème avec ces papiers, demandez conseils auprès de l’ADIL qui vous aidera dans vos démarches !

AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
HR 03 89 46 79 50
BR 03 88 21 07 06

JEUDI

Intoxication au monoxyde de carbone

Vous savez que chaque année en France, le monoxyde de carbone tue ! Plus de 6000 cas d’intoxication et plus de 300 décès !

Un dispositif de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone a été mis en place concernant les locaux à usage d’habitation neufs et existants et instaure une sanction pénale en cas de non respect du dispositif de prévention !

Sont visés les locaux à usage d’habitation ou les dépendances comportant ou destinées à recevoir un appareil de chauffage fixe ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux et d’une puissance inférieure ou égale à 70 Kilowatts.
Ces locaux doivent être munis d’une entrée d’air permanente directe ou indirecte lorsque l’appareil utilise une partie de l’air de la pièce où il est installé. Mais aussi d’un système d’évacuation vers l’extérieur des produits de combustion satisfaisant à des conditions de sécurité adapté au type d’appareil et de combustion !

Demandez conseil à l’ADIL
AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
HR 03 89 46 79 50 BR 03 88 21 07 06