MARDI CAUTION

Nous avons déjà parlé du dépôt de garantie que vous versez au propriétaire de l’appartement que vous louez. Mais en plus du dépôt de garantie, le propriétaire peut réclamer un cautionnement : une personne (la caution) devra s'engager à payer au propriétaire toutes les sommes dues par le locataire en cas de défaillance. Il existe en théorie deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire. La caution simple oblige le propriétaire à poursuivre d'abord le locataire débiteur avant de s'adresser à la caution. Les propriétaires préfèrent les cautions solidaires, c'est à dire que la personne caution est redevable, dès la première demande, de la totalité de la dette, augmentée des frais et pénalités.

Le cautionnement est à durée indéterminée lorsqu'il ne comporte aucune indication de durée. La personne caution peut résilier unilatéralement son engagement, mais cela ne prendra effet qu'au terme du contrat de location ou de la période de reconduction en cours. La résiliation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le cautionnement peut également être consenti pour une durée déterminée, par exemple pour la durée du bail ainsi que pour un certain nombre de reconductions tacites.

JEUDI CAUTION mentions obligatoires

Pour être valable, l'acte de cautionnement doit :
- comporter la reproduction manuscrite du montant du loyer, des conditions de sa révision et de l'article 22-1 al. 2 de la loi du 6 juillet 1989, par la caution ;
- comporter une mention manuscrite de la caution exprimant de façon très claire la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte ;
- être accompagné d'un exemplaire original du contrat de location concerné.
Si l'engagement est, comme il est recommandé, partie intégrante du bail, un exemplaire doit en être remis à la caution.

A SAVOIR ABSOLUMENT SI VOUS AVEZ A REMPLIR UN ACTE DE CAUTIONNEMENT !

Vous savez aussi que c’est à l’ADIL ( AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT)
que vous trouverez tous les renseignements concernant les location et vous pouvez les joindre dans le HR au 03 89 46 79 50 et dans le BR au 03 88 21 07 06