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MOBILITÉ | Circuler en trottinette électrique en France et en Allemagne : deux législations bien différentes !

11 juin 2019 à 10h46 Par Pierre Maurer (avec le Centre Européen de la Consommation Strasbourg-Kehl)
Des trottinettes électriques « Wind » en libre-accès à Paris
Crédit photo : Mohatatou / Wikimedia / CC BY-SA 4.0

La trottinette électrique est en plein essor dans les villes françaises comme européennes. En 2018, les ventes en France auraient bondi de 76%... tout comme le nombre d'accidents, relate le Centre Européen de la Consommation Strasbourg-Kehl. Ce dernier attire l'attention des consommateurs/utilisateurs sur les différences qui encadrent l'usage de ces engins des deux côtés du Rhin.

Une réglementation sur l'utilisation de ce nouveau mode de transport est prévue en France pour septembre prochain, alors qu'en Allemagne ce sera le cas dans quelques jours, le 15 juin. Mais attention : les règles et usages diffèrent dans les deux pays !


Tolérée en France, interdite en Allemagne

En France, circuler avec une trottinette électrique sur la voie publique est interdit en théorie mais toléré en pratique par les forces de l’ordre, faute de règles spécifiques dans le code de la route français pour les « engins de déplacement personnel » (EDP) motorisés », dont fait partie la trottinette électrique.
Face au problème croissant de sécurité, une réglementation sur le statut des EDP motorisés, leurs équipements ainsi que les règles de circulation est prévue pour la rentrée 2019.

Outre-Rhin la situation est différente : en théorie comme en pratique, il est interdit de circuler en Allemagne sur la voie publique avec une trottinette électrique (« Elektro-Tretroller » ou « E-Scooter » en allemand). Ce nouveau mode de transport sera autorisé dans les prochains jours, vraisemblablement à compter du 15 juin, mais sous de strictes conditions.


Les nouvelles règles de circulation en France et en Allemagne

En France, la nouvelle réglementation prévoit :
→ l’interdiction de circuler en ville sur les trottoirs (sauf autorisation du maire).
→ seules les pistes et bandes cyclables, ou à défaut les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, pourront être empruntées par les trottinettes électriques dont la vitesse maximale devra être limitée à 25 km/h.

En Allemagne, il faudra :
→ emprunter les pistes cyclables ou, à défaut, la route,
→ il sera strictement interdit de circuler sur le trottoir même avec le moteur éteint et la vitesse maximale de la trottinette sera limitée à 20 km/h.

Que vous habitiez en France ou en Allemagne, renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les règles de circulation et pouvoir circuler en trottinette électrique en toute tranquillité.

Le Centre Européen de la Consommation Strasbourg-Kehl vient de faire paraître un tableau synthétisant les nouvelles règles prévues en France et en Allemagne.



Sanctions minimales encourues en cas de non-respect de la législation
sur les trotinnettes électriques en France et en Allemagne (d'après Centre Européen de la Consommation)


Une assurance obligatoire dans les deux pays

En France, les EDP motorisés sont dès à présent soumis à une obligation d‘assurance de responsabilité civile pour les dommages causés à autrui (blessures ou dégâts matériels). Renseignez-vous avec votre assureur pour être couvert !
Attention, les opérateurs privés qui proposent en France des trottinettes électriques en libre-service n'assurent pas systématiquement les utilisateurs.

En Allemagne, il sera obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile automobile (« Kfz-Haftpflichtversicherung ») et il faudra coller une vignette, appelée « Versicherungsplakette », qui attestera aux forces de l’ordre allemandes que vous êtes assuré et que le modèle de la trottinette est bien autorisé. La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit au regard du code de la route aussi bien français qu'allemand.


Pas de liberté de circulation pour les frontaliers

Si circuler en France avec une trottinette allemande ne semble pas poser de problème, l’inverse risque d’être impossible au vu de la réglementation allemande. En effet, il faudrait tout d’abord que la trottinette électrique française réponde aux normes allemandes (vitesse maximum de 20 km/h, deux dispositifs de freins indépendants, avertisseur sonore etc.) et ensuite obtenir un certificat de conformité (« Einzelbetriebserlaubnis ») auprès d'un centre de contrôle technique allemand, soit un processus coûteux.

Une solution serait d'acheter auprès d'un fabricant allemand un modèle de trottinette conforme, mais ils sont très peu nombreux aujourd'hui. Enfin, le marché de l’assurance étant très fragmenté, il sera en pratique très difficile pour un résident français d’obtenir une assurance responsabilité civile automobile et une « Versicherungsplakette », obligatoires pour circuler outre-Rhin.

Le Centre Européen de la Consommation « regrette cette situation et appelle de ses vœux à une harmonisation européenne dans ce secteur ».